Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... années entières , et n'ait trente - sept années , ou qu'il n'ait fait la profession d'avocat et plaidé avec réputation en l'une de nos cours pendant vingt an- nées ; dans les offices de , nos avocats et procureurs généraux , ' qu'ils n ...
... années entières , et n'ait trente - sept années , ou qu'il n'ait fait la profession d'avocat et plaidé avec réputation en l'une de nos cours pendant vingt an- nées ; dans les offices de , nos avocats et procureurs généraux , ' qu'ils n ...
ÇáÕÝÍÉ 3
... années , pour être paraphés par ledit juge ; et sans que les certificats qui seront rapportés puissent faire foi ni être réputés valables , si les registres dont ils auront été tirés n'ont été paraphés en la forme ci - dessus , dont le ...
... années , pour être paraphés par ledit juge ; et sans que les certificats qui seront rapportés puissent faire foi ni être réputés valables , si les registres dont ils auront été tirés n'ont été paraphés en la forme ci - dessus , dont le ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... années , trois années des revenus des fiefs et autres bien nobles qui y étoient sujets , et le double au bout de quarante années , comme il est justifié par les anciennes instructions tirées de notre chambre des comptes de Paris , a été ...
... années , trois années des revenus des fiefs et autres bien nobles qui y étoient sujets , et le double au bout de quarante années , comme il est justifié par les anciennes instructions tirées de notre chambre des comptes de Paris , a été ...
ÇáÕÝÍÉ 68
... année 1608. Néanmoins les archevêques , évêques et chapitres des églises de quelques provinces et particulièrement de ... années , et cependant les églises prétendues exemptes du droit de régale , sont demeurées sans être desservies avec ...
... année 1608. Néanmoins les archevêques , évêques et chapitres des églises de quelques provinces et particulièrement de ... années , et cependant les églises prétendues exemptes du droit de régale , sont demeurées sans être desservies avec ...
ÇáÕÝÍÉ 93
... années appliqué nos soins pour le rendre florissant dans notre royaume . C'est ce qui nous a porté premièrement à ériger parmi nos sujets plusieurs compagnies , par le moyen des- quelles ils tirent présentement des pays les plus ...
... années appliqué nos soins pour le rendre florissant dans notre royaume . C'est ce qui nous a porté premièrement à ériger parmi nos sujets plusieurs compagnies , par le moyen des- quelles ils tirent présentement des pays les plus ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons