Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... LOUIS XIV . N ° 669 . -LETTRES - PATENTES pour l'établissement du collège des Irlandais . Saint - Germain - en - Laye , janvier 1672. ( Ord . 16 , 4 A , 347. ) - N ° 670. ÉDIT portant réglement pour l'âge et le service re- quis pour les ...
... LOUIS XIV . N ° 669 . -LETTRES - PATENTES pour l'établissement du collège des Irlandais . Saint - Germain - en - Laye , janvier 1672. ( Ord . 16 , 4 A , 347. ) - N ° 670. ÉDIT portant réglement pour l'âge et le service re- quis pour les ...
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... LOUIS , etc. Les fonctions des charges de notaires , gardenottes et tabellions , et des procureurs , huissiers , et sergens de notre royaume , regar dans le repos des familles et la sûreté publique , les uns étant les dépositaires du ...
... LOUIS , etc. Les fonctions des charges de notaires , gardenottes et tabellions , et des procureurs , huissiers , et sergens de notre royaume , regar dans le repos des familles et la sûreté publique , les uns étant les dépositaires du ...
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... LOUIS , elc . Le repos et le soulagement de tous nos sujets nous a toujours été si cher , que nous n'avons négligé aucunes occa- sions de les leur procurer autant qu'il nous a été possible , et que le bien de nos affaires l'a pu ...
... LOUIS , elc . Le repos et le soulagement de tous nos sujets nous a toujours été si cher , que nous n'avons négligé aucunes occa- sions de les leur procurer autant qu'il nous a été possible , et que le bien de nos affaires l'a pu ...
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... LOUIS , etc. Les rois nos prédécesseurs , ayant toujours con- sidéré notre bonne ville de Paris comme la capitale de leur royaume , et le lieu ordinaire de leur séjour , ils ont cherché tous les moyens de la rendre non seulement la plus ...
... LOUIS , etc. Les rois nos prédécesseurs , ayant toujours con- sidéré notre bonne ville de Paris comme la capitale de leur royaume , et le lieu ordinaire de leur séjour , ils ont cherché tous les moyens de la rendre non seulement la plus ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons