Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 9
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. æ ciers généraux de ses armées de se constituer en des dépenses inutiles et ... DÉCLARATION portant réglement pour l'établisse- ment LE ROI TENANT LES SCEAUX . 9.
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. æ ciers généraux de ses armées de se constituer en des dépenses inutiles et ... DÉCLARATION portant réglement pour l'établisse- ment LE ROI TENANT LES SCEAUX . 9.
ÇáÕÝÍÉ 10
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 683. - DÉCLARATION portant réglement pour l'établisse- ment du droit de marque pour l'or et l'argent fabriqués . Versailles , 31 mars 1672. ( Ordon . 15. 3 Z ...
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 683. - DÉCLARATION portant réglement pour l'établisse- ment du droit de marque pour l'or et l'argent fabriqués . Versailles , 31 mars 1672. ( Ordon . 15. 3 Z ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... déclaration pour l'exécution desdits édits à cet égard . A ces causes , etc. N ° 687 . 1 N. 688 . - - ORDONNANCE portant que tous les ports du royaumé seront fermés jusqu'à nouvel ordre . 8 avril 1672. ( Bajot . ) ORDONNANCE portant ...
... déclaration pour l'exécution desdits édits à cet égard . A ces causes , etc. N ° 687 . 1 N. 688 . - - ORDONNANCE portant que tous les ports du royaumé seront fermés jusqu'à nouvel ordre . 8 avril 1672. ( Bajot . ) ORDONNANCE portant ...
ÇáÕÝÍÉ 14
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. d'hui ; mander et ordonner à nos ... DÉCLARATION portant délaissement à Monsieur , frère du roi , et à ses enfans mâles , des duchés de Nemours , comtés ...
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. d'hui ; mander et ordonner à nos ... DÉCLARATION portant délaissement à Monsieur , frère du roi , et à ses enfans mâles , des duchés de Nemours , comtés ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... DÉCLARATION portant réglement pour la qualité et le poids de la vaisselle d'or et d'argent . Saint - Germain - en - Laye , 26 avril 1672. ( Ord . 15 , 3 Z , 291. - Delamare . - Archiv . ) NNo 697. -- ARRÊT du conseil qui ordonne que ...
... DÉCLARATION portant réglement pour la qualité et le poids de la vaisselle d'or et d'argent . Saint - Germain - en - Laye , 26 avril 1672. ( Ord . 15 , 3 Z , 291. - Delamare . - Archiv . ) NNo 697. -- ARRÊT du conseil qui ordonne que ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge DÉCLARATION portant Défendons deniers dommages et intérêts donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires puissent Rec.cass registre réglemens réglement religionnaires ront royaume Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siéges soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons