Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
Archiv.Néron , II , 109. ) LOUIS , etc. Comme la réformation principale de la justice dépend particulièrement de celle des juges qui la distribuent à nos sujets ; aussi nous n'avons rien omis pour les régler , et empêcher qu'aucun ne ...
Archiv.Néron , II , 109. ) LOUIS , etc. Comme la réformation principale de la justice dépend particulièrement de celle des juges qui la distribuent à nos sujets ; aussi nous n'avons rien omis pour les régler , et empêcher qu'aucun ne ...
ÇáÕÝÍÉ 11
Archiv . - Rec . cass.- · Néron , 11 , 112. ) . Reg . C. des C. , 11 avril . PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Nous aurions , par nos édils des mois d'avril 1667 et août 1669 , pourvu à la réunion de vos domaines , et réglé la forme des ...
Archiv . - Rec . cass.- · Néron , 11 , 112. ) . Reg . C. des C. , 11 avril . PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Nous aurions , par nos édils des mois d'avril 1667 et août 1669 , pourvu à la réunion de vos domaines , et réglé la forme des ...
ÇáÕÝÍÉ 14
Archiv . ) DÉCLARATION porlant délaissement à Monsieur , frère du roi , et à ses enfans mâles , des duchés de Nemours , comtés de Dourdan et de . Romorantin , et marquisat de Coucy el Follembray , et ce , à titre de supplément d'apanage ...
Archiv . ) DÉCLARATION porlant délaissement à Monsieur , frère du roi , et à ses enfans mâles , des duchés de Nemours , comtés de Dourdan et de . Romorantin , et marquisat de Coucy el Follembray , et ce , à titre de supplément d'apanage ...
ÇáÕÝÍÉ 24
Archiv . ) N ° 708. -- ORDONNANCE portant défenses aux matelots d'abandonner le service sous prétexte de désarmement . 3 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 145. ) N ° 709. -- ORDONNANCE portant que les vaisseaux corsaires ennemis qui ...
Archiv . ) N ° 708. -- ORDONNANCE portant défenses aux matelots d'abandonner le service sous prétexte de désarmement . 3 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 145. ) N ° 709. -- ORDONNANCE portant que les vaisseaux corsaires ennemis qui ...
ÇáÕÝÍÉ 25
( Archiv . ) EXTRAIT . 9 LOUIS , etc. L'affection singulière que nous portons à nos fidèles sujets , bourgeois et habitans de notre bonne ville de Paris , nous ayant obligé de procurer en toutes choses la décoration , commodité et ...
( Archiv . ) EXTRAIT . 9 LOUIS , etc. L'affection singulière que nous portons à nos fidèles sujets , bourgeois et habitans de notre bonne ville de Paris , nous ayant obligé de procurer en toutes choses la décoration , commodité et ...
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