Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Archiv.- Néron , II , 109. ) LOUIS , etc. Comme la réformation principale de la justice dépend particulièrement de celle des juges qui la distribuent à nos sujets ; aussi nous n'avons rien omis pour les régler , et empê- cher qu'aucun ...
... Archiv.- Néron , II , 109. ) LOUIS , etc. Comme la réformation principale de la justice dépend particulièrement de celle des juges qui la distribuent à nos sujets ; aussi nous n'avons rien omis pour les régler , et empê- cher qu'aucun ...
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... Archiv.- Rec . cass . Néron , II , 112. ) Reg . C. des G. , 11 avril . PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Nous aurions , par nos édits des mois d'avril 1667 et août 1669 , pourvu à la réunion de nos domaines , et réglé la forme des remboursemens ...
... Archiv.- Rec . cass . Néron , II , 112. ) Reg . C. des G. , 11 avril . PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Nous aurions , par nos édits des mois d'avril 1667 et août 1669 , pourvu à la réunion de nos domaines , et réglé la forme des remboursemens ...
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... Archiv . ) DECLARATION portant délaissement à Monsieur frère du roi , et à ses enfans mâles , des duchés de Nemours , comtés de Dourdan et de Romorantin , et marquisat de Coucy et Follembray , et ce , à titre de supplément d'a- panage ...
... Archiv . ) DECLARATION portant délaissement à Monsieur frère du roi , et à ses enfans mâles , des duchés de Nemours , comtés de Dourdan et de Romorantin , et marquisat de Coucy et Follembray , et ce , à titre de supplément d'a- panage ...
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... Archiv . ) N ° 708. ORDONNANCE portant défenses aux matelots d'aban- donner le service sous prétexte de désarmement . N ° 709 . ---- 3 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 145. ) ORDONNANCE portant que les vaisseaux corsaires en- nemis ...
... Archiv . ) N ° 708. ORDONNANCE portant défenses aux matelots d'aban- donner le service sous prétexte de désarmement . N ° 709 . ---- 3 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 145. ) ORDONNANCE portant que les vaisseaux corsaires en- nemis ...
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... ( Archiv . ) EXTRAIT . LOUIS , etc. L'affection singulière que nous portons à nos fi- dèles sujets , bourgeois et habitans de notre bonne ville de Paris , nous ayant obligé de procurer en toutes choses la décoration , commodité et ...
... ( Archiv . ) EXTRAIT . LOUIS , etc. L'affection singulière que nous portons à nos fi- dèles sujets , bourgeois et habitans de notre bonne ville de Paris , nous ayant obligé de procurer en toutes choses la décoration , commodité et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons