Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 8
... sur les avis desdits commissaires départis et des juges des lieux , il en soit établi la quantité nécessaire , et iceux vendus à notre profit , et le prix payé sur les quittances du trésorier desdits revenus casuels .
... sur les avis desdits commissaires départis et des juges des lieux , il en soit établi la quantité nécessaire , et iceux vendus à notre profit , et le prix payé sur les quittances du trésorier desdits revenus casuels .
ÇáÕÝÍÉ 13
... constitué , ordonné et établi , constituons , ordonnons et établissons par ces présentes signées de notre main , pour représenter notre personne en toute l'étendue de notre royaume , pays et terres de notre obéissance , pendant le ...
... constitué , ordonné et établi , constituons , ordonnons et établissons par ces présentes signées de notre main , pour représenter notre personne en toute l'étendue de notre royaume , pays et terres de notre obéissance , pendant le ...
ÇáÕÝÍÉ 22
Les officiers ne quitleront point le vaisseau pris , qu'après avoir fait fermer et sceller du sceau de l'amirauté les écoutilles et chambres , et qu'ils n'aient mis sous le sceau tout ce qui peut être pris et enlevé , et établi des ...
Les officiers ne quitleront point le vaisseau pris , qu'après avoir fait fermer et sceller du sceau de l'amirauté les écoutilles et chambres , et qu'ils n'aient mis sous le sceau tout ce qui peut être pris et enlevé , et établi des ...
ÇáÕÝÍÉ 74
Il sera établi un gresse en chacun bailliage et sénéchaussée des lieux où il y a présidial , et dans les principaux ... la juridiction desquels ils seront établis , après information de vie et meurs , et qu'ils auront prêté le serment .
Il sera établi un gresse en chacun bailliage et sénéchaussée des lieux où il y a présidial , et dans les principaux ... la juridiction desquels ils seront établis , après information de vie et meurs , et qu'ils auront prêté le serment .
ÇáÕÝÍÉ 75
Le greffe sera établi dans le lieu de la juridiction du bailliage ou sénéchanssée qui sera irouvé le plus sûr et le plus commolle , auquel lieu les enregistremens seront fails , et les registres déposés sans qu'ils en puissent etre ...
Le greffe sera établi dans le lieu de la juridiction du bailliage ou sénéchanssée qui sera irouvé le plus sûr et le plus commolle , auquel lieu les enregistremens seront fails , et les registres déposés sans qu'ils en puissent etre ...
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