Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 4
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. teront des enfans måles aux batêmes ... édit , le tiers du prix porté par le contrat de l'ac- quisition sera délivré au dénonciateur par celui qui sera par ...
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. teront des enfans måles aux batêmes ... édit , le tiers du prix porté par le contrat de l'ac- quisition sera délivré au dénonciateur par celui qui sera par ...
الصفحة 5
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 671 . -ARRÊT du conseil portant ... édit de Nantes . ) N ° 672 . - EDIT portant réduction des trésoriers de France , au nombre de quatorze , avec un ...
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 671 . -ARRÊT du conseil portant ... édit de Nantes . ) N ° 672 . - EDIT portant réduction des trésoriers de France , au nombre de quatorze , avec un ...
الصفحة 6
... édit du mois d'avril 1664 , pour retrancher un nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice desdites charges , sans choix et sans expérience . Nous n'aurions pas seule- ment supprimé les inutiles qui étoient à charge au ...
... édit du mois d'avril 1664 , pour retrancher un nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice desdites charges , sans choix et sans expérience . Nous n'aurions pas seule- ment supprimé les inutiles qui étoient à charge au ...
الصفحة 68
... édit de 1673 , déclara que la ré- gale s'appliquoit à tous les évêchés du royaume . Deux évêques protestèrent contre cet édit ; c'étoient ceux de Pamiers et d'Aleth , conaus par leur opposi- tion au formulaire d'Alexandre VII . Ces deux ...
... édit de 1673 , déclara que la ré- gale s'appliquoit à tous les évêchés du royaume . Deux évêques protestèrent contre cet édit ; c'étoient ceux de Pamiers et d'Aleth , conaus par leur opposi- tion au formulaire d'Alexandre VII . Ces deux ...
الصفحة 80
... édit , dispenser de l'éxécu- tion des ordonnances concernant l'insinuation des donations et publications des substitutions , qui demeureront en leur force et vigneur , et ne pourront les insinuations et publications valoir pour ...
... édit , dispenser de l'éxécu- tion des ordonnances concernant l'insinuation des donations et publications des substitutions , qui demeureront en leur force et vigneur , et ne pourront les insinuations et publications valoir pour ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons