TROISIÈME RACE.

BRANCHE DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XIV

PUBLIÉ PAR MM. DECBUSY ET TAILLANDIER.

TOME TROISIÈME DU RÈGNE.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUSY, Avocat;

TAILLANDIER, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassa-
tion, Membre de la Société royale des Antiquaires de France.

BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,
RUE PAVÉE-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, No 5.

VERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, A 25.

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1829.