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TROISIÈME RACE.

BRANCHE DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XIV

PUBLIÉ PAR MM. DECRUSY ET TAILLANDIER.

TOME TROISIÈME DU RÈGNE.

PARIS, IMPRIMERIE DE E, POCHARD, MUR DU POT-DE-FER, No 14.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES,

DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUSY, Avocat ;

TAILLANDIER, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassa-
tion, Membre de la Société royale des Antiquaires de France.

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BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE PAVÉE-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, No 5.

VERDIÈRE, LIBRAire, quai des auGUSTINS, N° 25.

mmi

1829.

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