TROISIÈME RACE.

BRANCHE DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XIV

PUBLIÉ PAR MN. DECRUSY et TAILLANDIER.

TOME TROISIÈME DU RÈGNE.

PARIS, IMPRIMERIE DE E, POCHARD,

NOE DU PIT-DE-FEN, 1° 24.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUSY, Avocat ;
TAILLANDIER, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassa-

tion, Membre de la Société royale des Antiquaires de France.

PARIS,
BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUB PAVÉB-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, N° 5.
VERDIÈRE, LIBRAIBE, QUAI DES AUGUSTINS, A° 25.

wwu

1829.