 Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Mémoires du marquis de Ferrières ... - الصفحة 325بواسطة Charles Élie marquis de Ferrières - 1821عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...Art. 6. « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - عدد الصفحات: 656
...VI. Si le roi se met à la téle d'une. armée , et en dirige les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait enson nom , Usera censé avoir abdiqué ». « VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...mettait à la tête d'une armée, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or , les crimes que l'on reproche à Louiç XVI, sont... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 432
...à la tête d'uneanhée , d'en diriger les forces contre la nation , ou la négligence à s'opposer par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Il fait remarquer ensuite le caractère du délit prévu par la loi, et supposant qu'il est le {)lus... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - عدد الصفحات: 362
...l'article VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister de délit plus criminel... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 434
...: « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, » par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté, » , Je vous supplie ,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - عدد الصفحات: 468
...lisait : Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom } ilsera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - عدد الصفحات: 476
..."VI : « Si le roi se met à la tète d'une année et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exccuteroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - عدد الصفحات: 478
...VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté; » Maintenant je vous demande... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 452
...lisait : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera... | |
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