Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 7
... voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs bien , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces ...
... voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs bien , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces ...
الصفحة 14
... voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri- diction , à faire publier que ladite convocation que nous avons par nosdites premières lettres assignée audit ...
... voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri- diction , à faire publier que ladite convocation que nous avons par nosdites premières lettres assignée audit ...
الصفحة 16
... voulons leur être accordés avec limitation , toute- fois , du temps dans lequel ils seront tenus faire la lite déclara- tion tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la distance des lieux où ils pourront être et où nous serons et à ...
... voulons leur être accordés avec limitation , toute- fois , du temps dans lequel ils seront tenus faire la lite déclara- tion tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la distance des lieux où ils pourront être et où nous serons et à ...
الصفحة 26
... voulons que de notre règne il y soit rien attenté et entrepris , ny aussi peu que notre nom ait pu ser- vir d'y faire aucun préjudice , reconnoissant aussi que les liber- tés de l'église gallicanne y peuvent être intéressées , à la ...
... voulons que de notre règne il y soit rien attenté et entrepris , ny aussi peu que notre nom ait pu ser- vir d'y faire aucun préjudice , reconnoissant aussi que les liber- tés de l'église gallicanne y peuvent être intéressées , à la ...
الصفحة 30
... Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et observez inviola- blement par tous nos pays , terres et seigneuries de nostre obéis- sance , comme ils estoient du vivant ...
... Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et observez inviola- blement par tous nos pays , terres et seigneuries de nostre obéis- sance , comme ils estoient du vivant ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes