Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 18
... traité de paix avec le roi de Navarre ( Henri IV ) ( 4 ) . Paris , 5 mars 1590 , lu , publié à son de trompe et cri public dans les carrefours de Paris le lendemain . ( Cart . de Font . , bibí . royale , 1590 , t . 398. — Rec . de ...
... traité de paix avec le roi de Navarre ( Henri IV ) ( 4 ) . Paris , 5 mars 1590 , lu , publié à son de trompe et cri public dans les carrefours de Paris le lendemain . ( Cart . de Font . , bibí . royale , 1590 , t . 398. — Rec . de ...
ÇáÕÝÍÉ 39
... Traité de la pol . , liv . II , tit . 8 , ch . 7. ) HENRY , etc. Nous avons receuë l'humble supplication de nostre bien aymé Pierre le Gendre , nostre chirurgien ordinaire , valet de chambre et premier barbier , contenant que nos ...
... Traité de la pol . , liv . II , tit . 8 , ch . 7. ) HENRY , etc. Nous avons receuë l'humble supplication de nostre bien aymé Pierre le Gendre , nostre chirurgien ordinaire , valet de chambre et premier barbier , contenant que nos ...
ÇáÕÝÍÉ 53
... traité avec qui que ce soit , dedans ou dehors le royaume , à la diminution de la grandeur et majesté de l'état , pour la conservation duquel nous nous précipiterons très volontiers à toutes sortes de périls , pourvu que ce ne soit pour ...
... traité avec qui que ce soit , dedans ou dehors le royaume , à la diminution de la grandeur et majesté de l'état , pour la conservation duquel nous nous précipiterons très volontiers à toutes sortes de périls , pourvu que ce ne soit pour ...
ÇáÕÝÍÉ 65
... traité qui se fait à présent à Surène entre les députés des princes , officiers de la couronne et autres seigneurs catholiques qui reconnoissent sa majesté , et par sa permission , et les députés de l'assemblée de Paris , soit accordé ...
... traité qui se fait à présent à Surène entre les députés des princes , officiers de la couronne et autres seigneurs catholiques qui reconnoissent sa majesté , et par sa permission , et les députés de l'assemblée de Paris , soit accordé ...
ÇáÕÝÍÉ 68
... traité de la paix et sûreté pour la conservation de la religion , il n'y voyait rien ni savait aucune raison on scrupule qui les en dût empê- cher ; car le rei résolu , et ayant donné parole d'être catholique , c'était beaucoup avancé d ...
... traité de la paix et sûreté pour la conservation de la religion , il n'y voyait rien ni savait aucune raison on scrupule qui les en dût empê- cher ; car le rei résolu , et ayant donné parole d'être catholique , c'était beaucoup avancé d ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes