Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... tion . - Les intérêts du libraire - éditeur ne nous ont pas permis ces courts développemens , ils nous ont même obligé à des sacrifices dont nous n'aurions pas parlé , s'ils n'eussent intéressé que notre amour - propre , ou notre ...
... tion . - Les intérêts du libraire - éditeur ne nous ont pas permis ces courts développemens , ils nous ont même obligé à des sacrifices dont nous n'aurions pas parlé , s'ils n'eussent intéressé que notre amour - propre , ou notre ...
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... tion publique ' ; ayant estimé , pour cette occasion , ne pouvoir ( 1 ) V .. la promesse du roi , 4 août 1589. Cette réunion n'eut pas lieu . - états de la Ligue , avril et mai 1593 . -- V. les 1 mieux commencer à mettre la main à cette ...
... tion publique ' ; ayant estimé , pour cette occasion , ne pouvoir ( 1 ) V .. la promesse du roi , 4 août 1589. Cette réunion n'eut pas lieu . - états de la Ligue , avril et mai 1593 . -- V. les 1 mieux commencer à mettre la main à cette ...
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... tion et châtiment desdits rebelles , et spécialement pour faire la justice du cruel et barbare assassinat commis en la personne du feu roy notre très honoré seigneur et frère . ( 3 ) Et combien que l'opiniâtreté desdits rebelles méritât ...
... tion et châtiment desdits rebelles , et spécialement pour faire la justice du cruel et barbare assassinat commis en la personne du feu roy notre très honoré seigneur et frère . ( 3 ) Et combien que l'opiniâtreté desdits rebelles méritât ...
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... tion tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la distance des lieux où ils pourront être et où nous serons et à ceux desdites juridictions , et sans que le temps porté par lesdits passeports ex- piré , ils se puissent aucunement ...
... tion tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la distance des lieux où ils pourront être et où nous serons et à ceux desdites juridictions , et sans que le temps porté par lesdits passeports ex- piré , ils se puissent aucunement ...
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... tion d'état , et qu'ils ne tiennent celte guerre que en trafique et commerce ; et pour y profiter seulement , ce n'est plus aussi que envers les plus simples et ceux lesquels ils veulent associer en la dépense seulement , et non au ...
... tion d'état , et qu'ils ne tiennent celte guerre que en trafique et commerce ; et pour y profiter seulement , ce n'est plus aussi que envers les plus simples et ceux lesquels ils veulent associer en la dépense seulement , et non au ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes