Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... tenir par son conseil , sous la présidence du maréchal de Biron . Quand le roi fesait sceller en sa pré- sence , il apposait lui - même le visa sur les lettres , ou le fesait mettre par de Loménie , secrétaire des commandemens et de la ...
... tenir par son conseil , sous la présidence du maréchal de Biron . Quand le roi fesait sceller en sa pré- sence , il apposait lui - même le visa sur les lettres , ou le fesait mettre par de Loménie , secrétaire des commandemens et de la ...
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... tenir en toute sûreté et faire punir rigou- reusement comme perturbateurs du repos public et violateurs de la foi publique , tous ceux qui attenteront soit de fait ou de parole , à leursdites personnes et biens ; et pour ce faire avons ...
... tenir en toute sûreté et faire punir rigou- reusement comme perturbateurs du repos public et violateurs de la foi publique , tous ceux qui attenteront soit de fait ou de parole , à leursdites personnes et biens ; et pour ce faire avons ...
الصفحة 9
... tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine , ni favoriser le parti des hérétiques , leurs fauteurs et adhérens , ni les assister , prêter conseil , coufort et aide , ni faire levée de deniers ...
... tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine , ni favoriser le parti des hérétiques , leurs fauteurs et adhérens , ni les assister , prêter conseil , coufort et aide , ni faire levée de deniers ...
الصفحة 27
... tenir par voie de banque à Rome , or ni argent , pour avoir bulles , provisions , dispenses et autres expéditions quelconques ; et si aucunes sont obtenues , aux juges d'y avoir égard . J Ordonne , la cour , que Marcilius Landrianus ...
... tenir par voie de banque à Rome , or ni argent , pour avoir bulles , provisions , dispenses et autres expéditions quelconques ; et si aucunes sont obtenues , aux juges d'y avoir égard . J Ordonne , la cour , que Marcilius Landrianus ...
الصفحة 28
... tenir la main à l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats . N ° 41. Edit de Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et ...
... tenir la main à l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats . N ° 41. Edit de Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes