Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 19
... subjects : et soubs son authorité , obéir au sieur duc de Mayenne comme lieutenant général de l'état et couronne de France , s'employer eux et leurs moyens à tirer sa personne hors de la captivité en laquelle il est detenu à présent par ...
... subjects : et soubs son authorité , obéir au sieur duc de Mayenne comme lieutenant général de l'état et couronne de France , s'employer eux et leurs moyens à tirer sa personne hors de la captivité en laquelle il est detenu à présent par ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de leur roy et prince naturel , et en la fidélité et commune volonté de rendre tout devoir et service à repousser l'invasion des ennemis de cedit royaume , les- quels ayant par ...
... subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de leur roy et prince naturel , et en la fidélité et commune volonté de rendre tout devoir et service à repousser l'invasion des ennemis de cedit royaume , les- quels ayant par ...
ÇáÕÝÍÉ 31
France. produira le mesme fruict , repos et tranquillité à nos subjects qu'elle a apporté en ce royaume , du règne de nosdits prédéces- seurs roys , pour , après l'honneur de Dieu , nous rendre l'obéis- sance que de bons et loyaux subjects ...
France. produira le mesme fruict , repos et tranquillité à nos subjects qu'elle a apporté en ce royaume , du règne de nosdits prédéces- seurs roys , pour , après l'honneur de Dieu , nous rendre l'obéis- sance que de bons et loyaux subjects ...
ÇáÕÝÍÉ 78
... refusions ce délay , que leurs députez peussent arriver à temps à Rome pour se trou- ver à la résolution qui s'y pourroit prendre pour la réunion de : tous nos subjects sous nostre obéissance : aurions pour le 78 GUERRE CIVILE . HENRI IV .
... refusions ce délay , que leurs députez peussent arriver à temps à Rome pour se trou- ver à la résolution qui s'y pourroit prendre pour la réunion de : tous nos subjects sous nostre obéissance : aurions pour le 78 GUERRE CIVILE . HENRI IV .
ÇáÕÝÍÉ 79
... subjects , de recognoistre le devoir auquel naturellement ils nous sont obli- gez , comme il est apparu en la réduction qui a esté faite depuis trois mois en çà , sous nostre obéissance , des villes de Meaux , de Lyon , d'Orléans , de ...
... subjects , de recognoistre le devoir auquel naturellement ils nous sont obli- gez , comme il est apparu en la réduction qui a esté faite depuis trois mois en çà , sous nostre obéissance , des villes de Meaux , de Lyon , d'Orléans , de ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes