Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ iii
... sorte que notre collection , qui ne devait être qu'un extrait ou abrégé de celle publiée en quelque sorte officiellement aux frais de l'état , s'est trouvée augmentée de cette classe de monumens . On aperçoit comment notre plan primitif ...
... sorte que notre collection , qui ne devait être qu'un extrait ou abrégé de celle publiée en quelque sorte officiellement aux frais de l'état , s'est trouvée augmentée de cette classe de monumens . On aperçoit comment notre plan primitif ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... sorte que ce soit , lesdits héré- tiques , leurs fauteurs et adhérens , dont leur sera délivré acte . En vertu du quel et de ces présentes , nous entendons et voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons ...
... sorte que ce soit , lesdits héré- tiques , leurs fauteurs et adhérens , dont leur sera délivré acte . En vertu du quel et de ces présentes , nous entendons et voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... sorte que ladite as- semblée ne pourroit être complette comme nous désirons qu'elle soit , et d'ailleurs que les premières forces étrangères que nous avons fait lever doivent être entrées en ce royaume dès le 15 de ce mois , lesquelles ...
... sorte que ladite as- semblée ne pourroit être complette comme nous désirons qu'elle soit , et d'ailleurs que les premières forces étrangères que nous avons fait lever doivent être entrées en ce royaume dès le 15 de ce mois , lesquelles ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation de corps et de biens . Et s'ils coignoissent quelques uns qui traictent de bouche ou par escrit de paix avec ledit Henry ...
... sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation de corps et de biens . Et s'ils coignoissent quelques uns qui traictent de bouche ou par escrit de paix avec ledit Henry ...
ÇáÕÝÍÉ 36
... raison d'iceux , poursuivis ou inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit . Si vous mandons , etc. Par le roy en son conseil . - No 50. — ARRÊT du parlement séant à Châlons 36 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE . --
... raison d'iceux , poursuivis ou inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit . Si vous mandons , etc. Par le roy en son conseil . - No 50. — ARRÊT du parlement séant à Châlons 36 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE . --
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes