Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... sergens du Châtelet de Paris , de se saisir des personnes et li- vres de ceux qui en vendront imprimés sans permission et autre à ladite cour , fait inhibitions et défenses de faire à l'avenir au- cune levée de deniers sur les bourgeois ...
... sergens du Châtelet de Paris , de se saisir des personnes et li- vres de ceux qui en vendront imprimés sans permission et autre à ladite cour , fait inhibitions et défenses de faire à l'avenir au- cune levée de deniers sur les bourgeois ...
الصفحة 43
... sergens , pour leur ayder , et faire à leur réqui- sition tous exploits de justice , en les payant de leurs salaires . ( 19 ) Quand un maistre ou maistresse dudit estal meurt , sera tenu chacun barbier et chirurgien passé maistre en la ...
... sergens , pour leur ayder , et faire à leur réqui- sition tous exploits de justice , en les payant de leurs salaires . ( 19 ) Quand un maistre ou maistresse dudit estal meurt , sera tenu chacun barbier et chirurgien passé maistre en la ...
الصفحة 100
... sergens , collecteurs et autres , de prendre , arrester , saisir , emprisonner , ou emporter aucuns chevaux , bœufs , ne autres bestes et us- tanciles servant audit labour et culture des terres labourables , vignobles ou autres , sur ...
... sergens , collecteurs et autres , de prendre , arrester , saisir , emprisonner , ou emporter aucuns chevaux , bœufs , ne autres bestes et us- tanciles servant audit labour et culture des terres labourables , vignobles ou autres , sur ...
الصفحة 101
... sergens le droit de faire tous ex- ploits des priseurs vendeurs de meubles ( 1 ) et qui réunit ces , deux offices en un seul . - Paris , avril 1595 , reg . au parl . le 21 mai 1597. ( Font . 1 , 526. — Joly , II ́ , 1613. Vol . TT ...
... sergens le droit de faire tous ex- ploits des priseurs vendeurs de meubles ( 1 ) et qui réunit ces , deux offices en un seul . - Paris , avril 1595 , reg . au parl . le 21 mai 1597. ( Font . 1 , 526. — Joly , II ́ , 1613. Vol . TT ...
الصفحة 134
... sergens , et autres quels qu'ils soient , de prendre par exécution lesdits chevaux de relais , soit pour debtes particulières desdits maistres de relais , pour nos deniers et affaires , ou pour cottes , imposées pour l'entretene- ment ...
... sergens , et autres quels qu'ils soient , de prendre par exécution lesdits chevaux de relais , soit pour debtes particulières desdits maistres de relais , pour nos deniers et affaires , ou pour cottes , imposées pour l'entretene- ment ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes