Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ i
... s'ils n'eussent intéressé que notre amour - propre , ou notre intérêt personnel ( 2 ) , mais dont il est nécessaire de dire ici un mot . Le plan primitif de cet ouvrage fut la publication d'un abrégé ( 1 ) Préfaces des tomes 3 et 4 , 5 ...
... s'ils n'eussent intéressé que notre amour - propre , ou notre intérêt personnel ( 2 ) , mais dont il est nécessaire de dire ici un mot . Le plan primitif de cet ouvrage fut la publication d'un abrégé ( 1 ) Préfaces des tomes 3 et 4 , 5 ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE . -
... cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE . -
ÇáÕÝÍÉ 7
France. religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils en avoient la permission et sûreté . A ces causes , en attendant la liberté et la présence du roy ( 1 ) notre souverain seigneur , admonestons , exhortons , prions ...
France. religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils en avoient la permission et sûreté . A ces causes , en attendant la liberté et la présence du roy ( 1 ) notre souverain seigneur , admonestons , exhortons , prions ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... s'ils coignoissent quelques uns qui traictent de bouche ou par escrit de paix avec ledit Henry de Bourbon ou ses agens contre l'honneur de Dieu et son église , contre l'obéissance et fidélité düe à notredict seigneur et roy , et contre ...
... s'ils coignoissent quelques uns qui traictent de bouche ou par escrit de paix avec ledit Henry de Bourbon ou ses agens contre l'honneur de Dieu et son église , contre l'obéissance et fidélité düe à notredict seigneur et roy , et contre ...
ÇáÕÝÍÉ 25
... s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les peut convaincre de fausseté ...
... s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les peut convaincre de fausseté ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes