Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... réglement fait pour la solidité des voitures et la sûreté des voyageurs . Dans son enregistrement du 12 mai 1595 , le parle- ment taxa le prix des places à un écu 1/4 pour le transport de Paris à Orléans , Rouen et Amiens , et ...
... réglement fait pour la solidité des voitures et la sûreté des voyageurs . Dans son enregistrement du 12 mai 1595 , le parle- ment taxa le prix des places à un écu 1/4 pour le transport de Paris à Orléans , Rouen et Amiens , et ...
الصفحة 89
... réglement , juste , équitable , faisant cesser tous lesdits désordres ; et à cette fin commettre et députer quelque person- nage bien entendu et expérimenté au fait dudit exercice , pour faire garder ledit réglement et les ordonnances ...
... réglement , juste , équitable , faisant cesser tous lesdits désordres ; et à cette fin commettre et députer quelque person- nage bien entendu et expérimenté au fait dudit exercice , pour faire garder ledit réglement et les ordonnances ...
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... réglement de 1560 enregistré au châtelet de Paris , dont nous n'avons pas donné le texte . V. édit de Charles VIII , août 1484 ; id . de Louis XII , juin 1514 . ( 4 ) V. note sur l'ordonn . de François 1er , du mois d'avril 1515 , et ci ...
... réglement de 1560 enregistré au châtelet de Paris , dont nous n'avons pas donné le texte . V. édit de Charles VIII , août 1484 ; id . de Louis XII , juin 1514 . ( 4 ) V. note sur l'ordonn . de François 1er , du mois d'avril 1515 , et ci ...
الصفحة 91
... réglement du bureau de la ville de Paris du 1er juillet 16 ; 0 ; arrêt du conseil du 22 avril 1671 ; juge- ment du prévôt et des échevins de Paris , 21 juillet 1733 ; lettres patentes du 17 février 1777 ; arrêt du conseil du 3 novembre ...
... réglement du bureau de la ville de Paris du 1er juillet 16 ; 0 ; arrêt du conseil du 22 avril 1671 ; juge- ment du prévôt et des échevins de Paris , 21 juillet 1733 ; lettres patentes du 17 février 1777 ; arrêt du conseil du 3 novembre ...
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... réglé en la forme qui en suit . ( 1 ) Savoir , seront establis maistres particuliers en chacune des villes , bourgs ... réglement fut arrêté à la date du 12 mars pour le service des relais . pour la commodité du public pour chacune ...
... réglé en la forme qui en suit . ( 1 ) Savoir , seront establis maistres particuliers en chacune des villes , bourgs ... réglement fut arrêté à la date du 12 mars pour le service des relais . pour la commodité du public pour chacune ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes