Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... qualité et mérite pour en fortifier la cause de Dicu et servir à la manutention de cette couronne . Au moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec ...
... qualité et mérite pour en fortifier la cause de Dicu et servir à la manutention de cette couronne . Au moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec ...
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... qualité et condition qu'ils soyent , tant par l'obéissance qu'ils doivent à Dieu amateur de paix et d'union , et à leur roy catholique , natu- rel et légitime , l'amour à leur patrie et au bien public de l'estat auquel nous avons tous ...
... qualité et condition qu'ils soyent , tant par l'obéissance qu'ils doivent à Dieu amateur de paix et d'union , et à leur roy catholique , natu- rel et légitime , l'amour à leur patrie et au bien public de l'estat auquel nous avons tous ...
الصفحة 9
... qualité et condition qu'ils soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine , ni favoriser le parti des hérétiques , leurs fauteurs et adhérens ...
... qualité et condition qu'ils soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine , ni favoriser le parti des hérétiques , leurs fauteurs et adhérens ...
الصفحة 14
... qualité sus- dite et tous autres qui y pourroient servir et s'y pourront trouver , soient advertis pour s'y préparer de venir et de se hâter aussi de partique pour s'y rendre audit temps . Nous voulons et ordonnons à tous nos susdits ...
... qualité sus- dite et tous autres qui y pourroient servir et s'y pourront trouver , soient advertis pour s'y préparer de venir et de se hâter aussi de partique pour s'y rendre audit temps . Nous voulons et ordonnons à tous nos susdits ...
الصفحة 15
... qualité et condition qu'elles soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et perturbateurs du repos ...
... qualité et condition qu'elles soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et perturbateurs du repos ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes