Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... procez estoit meu ou se mouvoit au temps advenir , ou qu'en autre manière convient faire mise ou despense pour la conservation et défense de leurs statuts et or- donnances , poursuittes des procez intentez pour ladite confrairie desdits ...
... procez estoit meu ou se mouvoit au temps advenir , ou qu'en autre manière convient faire mise ou despense pour la conservation et défense de leurs statuts et or- donnances , poursuittes des procez intentez pour ladite confrairie desdits ...
الصفحة 44
... procez , différens , empesche- mens , contraventions , oppositions ou appellations quelconques , qui pour raison desdits priviléges , statuts et ordonnances , pour- royent intervenir , et qu'en nostredit grand conseil , lesdits privi ...
... procez , différens , empesche- mens , contraventions , oppositions ou appellations quelconques , qui pour raison desdits priviléges , statuts et ordonnances , pour- royent intervenir , et qu'en nostredit grand conseil , lesdits privi ...
الصفحة 81
... procez et que- relles à l'advenir , à cause des choses passées durant lesdits troubles , avons en déclarant plus amplement nostre volonté sur la descharge et abolition contenüe cy - dessus , dit et ordonné , disons et ordonnons , que la ...
... procez et que- relles à l'advenir , à cause des choses passées durant lesdits troubles , avons en déclarant plus amplement nostre volonté sur la descharge et abolition contenüe cy - dessus , dit et ordonné , disons et ordonnons , que la ...
الصفحة 82
... procez , comme perturbateurs du repos public . ( 4 ) Voulons en outre et ordonnons que tous arrests , commis- sions et exécutions d'icelles , décrets , sentences , jugemens , coa- tracts et autres actes de justice , donnez entre ...
... procez , comme perturbateurs du repos public . ( 4 ) Voulons en outre et ordonnons que tous arrests , commis- sions et exécutions d'icelles , décrets , sentences , jugemens , coa- tracts et autres actes de justice , donnez entre ...
الصفحة 92
... procez : être permis de tuer les roys , et que le roy Henry quatrième , à présent régnant , n'est en l'église jusqu'à ce qu'il ait l'approbation du pape ; dont il se répend et demande pardon à Dieu , au roi et à justice . Ce fait , être ...
... procez : être permis de tuer les roys , et que le roy Henry quatrième , à présent régnant , n'est en l'église jusqu'à ce qu'il ait l'approbation du pape ; dont il se répend et demande pardon à Dieu , au roi et à justice . Ce fait , être ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes