Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... priviléges aux villes et particuliers qui ont recours à sa clémence l'oblige d'avoir les sceaux en main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , par ta grace de Dieu , roi ...
... priviléges aux villes et particuliers qui ont recours à sa clémence l'oblige d'avoir les sceaux en main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , par ta grace de Dieu , roi ...
الصفحة 26
... priviléges , sans souffrir qu'il y soit rien changé , altéré ou attenté , aussi peu que nous souffririons qu'il fût fait à notre propre personne selon qu'il est plus amplement porté par notredite précédente déclaration , la- quelle nous ...
... priviléges , sans souffrir qu'il y soit rien changé , altéré ou attenté , aussi peu que nous souffririons qu'il fût fait à notre propre personne selon qu'il est plus amplement porté par notredite précédente déclaration , la- quelle nous ...
الصفحة 39
... priviléges , statuts et ordonnances du premier barbier du roi , de son lieute- nant et des autres barbiers du royauine ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font . IV , 1202.- - Traité de ...
... priviléges , statuts et ordonnances du premier barbier du roi , de son lieute- nant et des autres barbiers du royauine ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font . IV , 1202.- - Traité de ...
الصفحة 40
... priviléges , immunitez et facultez soubs le nom , tiltre et octroy dudict premier barbier , qui au- roient de règne en règne esté continuez et confirmez à leur pre- inier barbier : sçavoir faisons que nous inclinans à la supplica- tion ...
... priviléges , immunitez et facultez soubs le nom , tiltre et octroy dudict premier barbier , qui au- roient de règne en règne esté continuez et confirmez à leur pre- inier barbier : sçavoir faisons que nous inclinans à la supplica- tion ...
الصفحة 41
... priviléges , et en outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à nous , et l'autre moitié à nos tredict premier barbier , ou son lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de barbier et chirurgien ne ...
... priviléges , et en outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à nous , et l'autre moitié à nos tredict premier barbier , ou son lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de barbier et chirurgien ne ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes