Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ iii
... présent de l'impartialité de M. Pardessus qui dans sa collection des lois commerciales , a cru devoir passer sous silence ce que nous avons dit dans la Thėmis des lois rhodiennes , lorsqu'il cite de sim- ples dissertations d'étrangers ...
... présent de l'impartialité de M. Pardessus qui dans sa collection des lois commerciales , a cru devoir passer sous silence ce que nous avons dit dans la Thėmis des lois rhodiennes , lorsqu'il cite de sim- ples dissertations d'étrangers ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été ...
... présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... présent par Henry de Bourbon . Et a faict et faict expresses inhibitions et défenses à tou- tes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient , de communiquer et avoir intelligence directement ou indirectement avec ledit Henry ...
... présent par Henry de Bourbon . Et a faict et faict expresses inhibitions et défenses à tou- tes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient , de communiquer et avoir intelligence directement ou indirectement avec ledit Henry ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... présent intéressés , mais aussi nos successeurs et les dignités et autorités de cet état ; ne voulons que de notre règne il y soit rien attenté et entrepris , ny aussi peu que notre nom ait pu ser- vir d'y faire aucun préjudice ...
... présent intéressés , mais aussi nos successeurs et les dignités et autorités de cet état ; ne voulons que de notre règne il y soit rien attenté et entrepris , ny aussi peu que notre nom ait pu ser- vir d'y faire aucun préjudice ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant d'afflictions , pertes , ruines , et autres sortes de désolations et calamitez advenues par ladite revocation d'edicts , qui ...
... présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant d'afflictions , pertes , ruines , et autres sortes de désolations et calamitez advenues par ladite revocation d'edicts , qui ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes