Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 4
... pareillement , par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois : Nous promettons , en outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre ...
... pareillement , par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois : Nous promettons , en outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... pareillement fait inhibitions et défenses aux manans et ha- bitans de cette ville et faubourgs de Paris , de faire aucune assemblée sans autorité et permission des magistrats ; le tout sur peine d'être punis comme infracteurs et ...
... pareillement fait inhibitions et défenses aux manans et ha- bitans de cette ville et faubourgs de Paris , de faire aucune assemblée sans autorité et permission des magistrats ; le tout sur peine d'être punis comme infracteurs et ...
ÇáÕÝÍÉ 32
... pareillement ceux de nostre profession de joindre leurs vœux et leurs prières aux nostres pour impétrer de sa divine bonté qu'il lui plaise illuminer le cœur de nostre roy et le réunir à son église catholique , apostolique et romaine ...
... pareillement ceux de nostre profession de joindre leurs vœux et leurs prières aux nostres pour impétrer de sa divine bonté qu'il lui plaise illuminer le cœur de nostre roy et le réunir à son église catholique , apostolique et romaine ...
ÇáÕÝÍÉ 56
... pareillement infaillible à la religion catholique , en ce- dit royaume . C'est pourquoi tous bons François et vraiement zé- lateurs d'icelle , doivent tâcher à empêcher de tout leur pouvoir , le premier inconvénient , dont le second ...
... pareillement infaillible à la religion catholique , en ce- dit royaume . C'est pourquoi tous bons François et vraiement zé- lateurs d'icelle , doivent tâcher à empêcher de tout leur pouvoir , le premier inconvénient , dont le second ...
ÇáÕÝÍÉ 83
... pareillement cassez et revoquez , cassons et révoquons , ils puissent contraindre et faire contraindre ceux qui leur sont obligez par cédules , promesses , obligations ou transports , en la mesme forme qu'ils eussent fait ou peu faire ...
... pareillement cassez et revoquez , cassons et révoquons , ils puissent contraindre et faire contraindre ceux qui leur sont obligez par cédules , promesses , obligations ou transports , en la mesme forme qu'ils eussent fait ou peu faire ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes