Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة
... Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- · néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune « difficulté y survenait , on ait promptement recours à ...
... Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- · néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune « difficulté y survenait , on ait promptement recours à ...
الصفحة 14
... ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri- diction , à faire publier que ladite convocation que nous avons par nosdites premières lettres assignée audit dernier jour d ...
... ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri- diction , à faire publier que ladite convocation que nous avons par nosdites premières lettres assignée audit dernier jour d ...
الصفحة 36
... ordonnons qu'à mesure qu'elles viendront à nostre connoissance , et quelles seront justifiées pardevant vous avec nostre procure ur général estre de la nature desdites dettes créées par nostre dit sieur et frère , qu'il y soit pour- veu ...
... ordonnons qu'à mesure qu'elles viendront à nostre connoissance , et quelles seront justifiées pardevant vous avec nostre procure ur général estre de la nature desdites dettes créées par nostre dit sieur et frère , qu'il y soit pour- veu ...
الصفحة 41
... ordonnons , que tous ceux que par nostredit premier barbier , ou ses lieutenans , ou commis , auront esté exa- minez et trouvez suffisans au fait et art de chirurgie , en pré- sence de deux docteurs en la faculté de médecine et des ...
... ordonnons , que tous ceux que par nostredit premier barbier , ou ses lieutenans , ou commis , auront esté exa- minez et trouvez suffisans au fait et art de chirurgie , en pré- sence de deux docteurs en la faculté de médecine et des ...
الصفحة 44
... ordonnons et nous plaist que la cognois- sance d'iceux procez . différens , contraventions , empeschemens , oppositions et a ppellations quelconques , concernant lesdits pri- viléges , statuts , ordonnances , et lettres de lieutenance ...
... ordonnons et nous plaist que la cognois- sance d'iceux procez . différens , contraventions , empeschemens , oppositions et a ppellations quelconques , concernant lesdits pri- viléges , statuts , ordonnances , et lettres de lieutenance ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes