Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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France. LIBRARY UNIVERSITY OF CALIFORNIA RIVERSIDE TROISIÈME RACE . ORDONNANCES DES BOURBONS . RÈGNE DE HENRI.
France. LIBRARY UNIVERSITY OF CALIFORNIA RIVERSIDE TROISIÈME RACE . ORDONNANCES DES BOURBONS . RÈGNE DE HENRI.
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... ordonnances des règnes de Louis XIV et de Louis XV . Aujourd'hui nous livrons au public les monumens des règnes de Henri IV et de Louis XIII . Not re collection peut donc être considérée comme achevée . Ce n'est pas sans un profond ...
... ordonnances des règnes de Louis XIV et de Louis XV . Aujourd'hui nous livrons au public les monumens des règnes de Henri IV et de Louis XIII . Not re collection peut donc être considérée comme achevée . Ce n'est pas sans un profond ...
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... ordonnances enregistrées au parlement d'Aix , et c'est un mal ; car ce pays a conservé des mœurs et des institutions divergentes de celles du reste de la France , à laquelle il a été incorporé assez tard . Le recueil du ( 1 ) N'ayant ...
... ordonnances enregistrées au parlement d'Aix , et c'est un mal ; car ce pays a conservé des mœurs et des institutions divergentes de celles du reste de la France , à laquelle il a été incorporé assez tard . Le recueil du ( 1 ) N'ayant ...
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... ordonnances se- crètes , qui ne sont pas classées dans les Archives , et qui ne voient jamais le jour . C'est à elles qu'on peut assigner toutes les résistances que l'ordre constitutionnel éprouve dans son établis- sement , depuis 15 ...
... ordonnances se- crètes , qui ne sont pas classées dans les Archives , et qui ne voient jamais le jour . C'est à elles qu'on peut assigner toutes les résistances que l'ordre constitutionnel éprouve dans son établis- sement , depuis 15 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes