Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ordinaires ; qu'il montrerait quand il serait besoin par droit commun , par raisons et par exemples que les évêques pourraient bien y pourvoir en France , et qu'on sa- vait assez quels étaient les priviléges de l'église gallicane ...
... ordinaires ; qu'il montrerait quand il serait besoin par droit commun , par raisons et par exemples que les évêques pourraient bien y pourvoir en France , et qu'on sa- vait assez quels étaient les priviléges de l'église gallicane ...
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... ordinaires contre le repos et la tranquillité publique et l'autorité , tant du défunt roi notre prédécesseur que de nous , advisant et induisant par leurs artifices le simple peuple , sous prétexte de piété et reli- gion , et le ...
... ordinaires contre le repos et la tranquillité publique et l'autorité , tant du défunt roi notre prédécesseur que de nous , advisant et induisant par leurs artifices le simple peuple , sous prétexte de piété et reli- gion , et le ...
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... ordinaires , seront jugez par eux , et par appel au parlement , dont ne seront évocquez pour autres causes que celles qui sont ' contenues aux ordonnances publiées et vérifiées en nosdictes ' cours de parlement . ( 13 ) Ne voulans aussi ...
... ordinaires , seront jugez par eux , et par appel au parlement , dont ne seront évocquez pour autres causes que celles qui sont ' contenues aux ordonnances publiées et vérifiées en nosdictes ' cours de parlement . ( 13 ) Ne voulans aussi ...
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... , pour y pourvoir comme il appartiendra . ( 19 ) Et pour les plainctes ordinaires des grandes et excessives ( 1 ) V. 18 mai 1529 et mars 1545 . espices qui se taxent en nosdicts parlemens , grand conseil 124 GUERRE CIVILE . HENRI IV .
... , pour y pourvoir comme il appartiendra . ( 19 ) Et pour les plainctes ordinaires des grandes et excessives ( 1 ) V. 18 mai 1529 et mars 1545 . espices qui se taxent en nosdicts parlemens , grand conseil 124 GUERRE CIVILE . HENRI IV .
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... ordinaires . ' . ( 28 ) Et d'autant que nos cours des aydés sont estáblies pour le soulagement de nostre pauvre peuple , et pour l'advancement et facilité du recouvrement des deniers qui nous appartiennent , leur enjoignons tenir la ...
... ordinaires . ' . ( 28 ) Et d'autant que nos cours des aydés sont estáblies pour le soulagement de nostre pauvre peuple , et pour l'advancement et facilité du recouvrement des deniers qui nous appartiennent , leur enjoignons tenir la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes