Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 6
... obligation particulière qui les puisse di- vertir et séparer de la cause générale de la religion et de l'état ; Nous avons estimé que comme leurs prédécesseurs qui sont recommandez non - seulement pour les actes généreux qu'ils ont ...
... obligation particulière qui les puisse di- vertir et séparer de la cause générale de la religion et de l'état ; Nous avons estimé que comme leurs prédécesseurs qui sont recommandez non - seulement pour les actes généreux qu'ils ont ...
ÇáÕÝÍÉ 14
... obligation qu'ils ont à la conservation et défense de leur patrie , de s'y trou ver audit temps , préparés pour nous assister de leur bon conseil sur ce qui sera proposé sur l'établissement de cet état , la puni- tion et châtiment ...
... obligation qu'ils ont à la conservation et défense de leur patrie , de s'y trou ver audit temps , préparés pour nous assister de leur bon conseil sur ce qui sera proposé sur l'établissement de cet état , la puni- tion et châtiment ...
ÇáÕÝÍÉ 34
... obligations pures et simples ou en constitution de rentes , en plusieurs et grandes sommes de de- niers par eux empruntées sous l'assurance qu'il leur donnoit de les en acquitter et décharger ; toutefois par la mort précipitée et ...
... obligations pures et simples ou en constitution de rentes , en plusieurs et grandes sommes de de- niers par eux empruntées sous l'assurance qu'il leur donnoit de les en acquitter et décharger ; toutefois par la mort précipitée et ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... obligations , que promesses à ceulx qui sont demeurans dedans les villes qui nous sont rebelles , et pour le surplus leur pourvoir de tel si prompt et convenable remède qu'ils n'en soient plus en peine ce que nous en nostre dit conseil ...
... obligations , que promesses à ceulx qui sont demeurans dedans les villes qui nous sont rebelles , et pour le surplus leur pourvoir de tel si prompt et convenable remède qu'ils n'en soient plus en peine ce que nous en nostre dit conseil ...
ÇáÕÝÍÉ 36
... obligations auroient été acquittées par les dits obligés ou les arrérages des dites reoles par eux payés et continués de leurs propres deniers ou bien les dites rentes racheptées , nous voulons et entendons aussi les en rembourser et ...
... obligations auroient été acquittées par les dits obligés ou les arrérages des dites reoles par eux payés et continués de leurs propres deniers ou bien les dites rentes racheptées , nous voulons et entendons aussi les en rembourser et ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes