Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 14
... nosdits ennemis que les résolutions qui se doivent faire en ladite assemblée en seront bien plus aisées et faciles et rendre aussi les passages si libres et ouverts que ceux que nous désirons qui se retrouvent de toutes nos provinces ...
... nosdits ennemis que les résolutions qui se doivent faire en ladite assemblée en seront bien plus aisées et faciles et rendre aussi les passages si libres et ouverts que ceux que nous désirons qui se retrouvent de toutes nos provinces ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... de qui il est envoyé ; en quoi nous reconnoissons avoir à rendre grandes grâces à Dieu de ce qu'il a permis que nosdits en- nemis rebelles soient réduits à cette nécessité . Que leurs 24 HENRI IV . - INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
... de qui il est envoyé ; en quoi nous reconnoissons avoir à rendre grandes grâces à Dieu de ce qu'il a permis que nosdits en- nemis rebelles soient réduits à cette nécessité . Que leurs 24 HENRI IV . - INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
ÇáÕÝÍÉ 29
... nosdits subjects en tout repos et tranquillité , n'auroient jamais cessé que lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts ...
... nosdits subjects en tout repos et tranquillité , n'auroient jamais cessé que lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... nosdits prédécesseurs roys , sur la pa- cification des troubles de cedit royaume , et ce qui s'en est en- suivy ensemble tous les jugemens , sentences , et arrests donnez en vertu d'iceux , sans que ores n'y à l'advenir , ils soient ou ...
... nosdits prédécesseurs roys , sur la pa- cification des troubles de cedit royaume , et ce qui s'en est en- suivy ensemble tous les jugemens , sentences , et arrests donnez en vertu d'iceux , sans que ores n'y à l'advenir , ils soient ou ...
ÇáÕÝÍÉ 31
... nosdits prédéces- seurs roys , pour , après l'honneur de Dieu , nous rendre l'obéis- sance que de bons et loyaux subjects doivent à leur roy légitime □ et naturel . 3 N ° 42. DÉCLARATION des cardinaux , archevêques , évêques , ab- bés ...
... nosdits prédéces- seurs roys , pour , après l'honneur de Dieu , nous rendre l'obéis- sance que de bons et loyaux subjects doivent à leur roy légitime □ et naturel . 3 N ° 42. DÉCLARATION des cardinaux , archevêques , évêques , ab- bés ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes