Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été contraint de nous borner à les rappeler en passant . Les Archives de la chancelierie n'ont point été à notre dispo- sition ; et d'ailleurs il ...
... ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été contraint de nous borner à les rappeler en passant . Les Archives de la chancelierie n'ont point été à notre dispo- sition ; et d'ailleurs il ...
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... ment à ceste couronne , nous sommes tous prêts et ne désirons rien davantage que d'estre instruits par un bon légitime et libre concile général et national pour en suivre et observer ce qui y sera conclu et arrêté : qu'à ces fins nous ...
... ment à ceste couronne , nous sommes tous prêts et ne désirons rien davantage que d'estre instruits par un bon légitime et libre concile général et national pour en suivre et observer ce qui y sera conclu et arrêté : qu'à ces fins nous ...
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... ment en leurs biens , charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés et spécialement de reconnoître , de tout ce que nous pourrons , les bons et fidels serviteurs dudit ...
... ment en leurs biens , charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés et spécialement de reconnoître , de tout ce que nous pourrons , les bons et fidels serviteurs dudit ...
الصفحة 15
... ment , à savoir , pour les particuliers , au greffe de la juridiction dont ils sont ressortissans , déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie , biens et ...
... ment , à savoir , pour les particuliers , au greffe de la juridiction dont ils sont ressortissans , déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie , biens et ...
الصفحة 26
... à ce que la discipline ecclésiastique ne soit aucune- ment intermise , ni les peuples destitués de leurs pasteurs et des saints ministères et offices qu'ils doivent en attendre et recevoir 26 HENRI IV . — INTERREGNE . GUERRE CIVILE . ---
... à ce que la discipline ecclésiastique ne soit aucune- ment intermise , ni les peuples destitués de leurs pasteurs et des saints ministères et offices qu'ils doivent en attendre et recevoir 26 HENRI IV . — INTERREGNE . GUERRE CIVILE . ---
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes