Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... main et le fit tenir par son conseil , sous la présidence du maréchal de Biron . Quand le roi fesait sceller en sa pré- sence , il apposait lui - même le visa sur les lettres , ou le fesait mettre par de Loménie , secrétaire des ...
... main et le fit tenir par son conseil , sous la présidence du maréchal de Biron . Quand le roi fesait sceller en sa pré- sence , il apposait lui - même le visa sur les lettres , ou le fesait mettre par de Loménie , secrétaire des ...
ÇáÕÝÍÉ 3
... main , à tous nos bons et fidels la re- sujets , de maintenir et conserver en notre royaume , ligion catholique , apostolique et romaine en son entier , sans y innover ( 2 ) , ni changer aucune chose , soit en la police et exercice d ...
... main , à tous nos bons et fidels la re- sujets , de maintenir et conserver en notre royaume , ligion catholique , apostolique et romaine en son entier , sans y innover ( 2 ) , ni changer aucune chose , soit en la police et exercice d ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... main - levée , et sans qu'il leur soit méfait ni médit en leursdites personnes et biens . A cette fin , nous les avons pris et mis , prenons et mettons en nostre protection et sauve - garde , spécialement et outre les baillons en celle ...
... main - levée , et sans qu'il leur soit méfait ni médit en leursdites personnes et biens . A cette fin , nous les avons pris et mis , prenons et mettons en nostre protection et sauve - garde , spécialement et outre les baillons en celle ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... Cette réunion n'eut pas lieu . - états de la Ligue , avril et mai 1593 . -- V. les 1 mieux commencer à mettre la main à cette œuvre CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 11 N° 14. — DÉCLARATION de Henri IV, qui ...
... Cette réunion n'eut pas lieu . - états de la Ligue , avril et mai 1593 . -- V. les 1 mieux commencer à mettre la main à cette œuvre CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 11 N° 14. — DÉCLARATION de Henri IV, qui ...
ÇáÕÝÍÉ 12
France. 1 mieux commencer à mettre la main à cette œuvre que de les convoquer tous pour ensemble adviser aux meilleurs moïens et remèdes pour parvenir à l'entière guérison des corps de cet état trop atténué et affoibli de la longueur et ...
France. 1 mieux commencer à mettre la main à cette œuvre que de les convoquer tous pour ensemble adviser aux meilleurs moïens et remèdes pour parvenir à l'entière guérison des corps de cet état trop atténué et affoibli de la longueur et ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes