Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... lieu par l'intervention arbitraire du pouvoir royal . Mais les ordres émanés à cet égard de la Cour , n'ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été ...
... lieu par l'intervention arbitraire du pouvoir royal . Mais les ordres émanés à cet égard de la Cour , n'ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été ...
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... réunion n'eut pas lieu . - états de la Ligue , avril et mai 1593 . -- V. les 1 mieux commencer à mettre la main à cette œuvre CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 11 N° 14. — DÉCLARATION de Henri IV, qui ...
... réunion n'eut pas lieu . - états de la Ligue , avril et mai 1593 . -- V. les 1 mieux commencer à mettre la main à cette œuvre CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 11 N° 14. — DÉCLARATION de Henri IV, qui ...
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... lieu de tant de pertes et honte par eux reçues , reçu pour notre part aucune incommodité que la remise de la- dite convocation que nous avions premièrement faite audit Tours audit dernier jour d'octobre , laquelle pour les considéra ...
... lieu de tant de pertes et honte par eux reçues , reçu pour notre part aucune incommodité que la remise de la- dite convocation que nous avions premièrement faite audit Tours audit dernier jour d'octobre , laquelle pour les considéra ...
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... lieu autre que ladite ville de Tours pour ladite assemblée à laquelle nous exhortons les princes de notre sang et autres , cardinaux , ducs , pairs , tant ecclésiastiques que laïcs , officiers de la couronne , ceux de notre conseil ...
... lieu autre que ladite ville de Tours pour ladite assemblée à laquelle nous exhortons les princes de notre sang et autres , cardinaux , ducs , pairs , tant ecclésiastiques que laïcs , officiers de la couronne , ceux de notre conseil ...
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... lieu qu'ils puissent être pris et appréhendés , leur procès soit fait et parfait ainsi qu'il en est parlé par les sus- dites ordonnances , déclarant qu'ils ne seront jamais tenus ni censés prisonniers de guerre , quelque capitulation ...
... lieu qu'ils puissent être pris et appréhendés , leur procès soit fait et parfait ainsi qu'il en est parlé par les sus- dites ordonnances , déclarant qu'ils ne seront jamais tenus ni censés prisonniers de guerre , quelque capitulation ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes