Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 19
... ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ne traicter et proposer en public ou particulier , ou escrire en quelque sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation ...
... ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ne traicter et proposer en public ou particulier , ou escrire en quelque sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation ...
الصفحة 24
... ledit nonce entré en celuy notre royaume , sans notre congé et permission , ni nous avoir donné aucun avis de son voiage ni de sa charge , s'étant au contraire adressé auxdits ennemis et aux villes qu'ils usurpent pour y recevoir d'eux ...
... ledit nonce entré en celuy notre royaume , sans notre congé et permission , ni nous avoir donné aucun avis de son voiage ni de sa charge , s'étant au contraire adressé auxdits ennemis et aux villes qu'ils usurpent pour y recevoir d'eux ...
الصفحة 26
... ledit nonce , combien que les fautes qui sont en la cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa procédure nulle et de nul effet et valeur , toutefois parce que cela ...
... ledit nonce , combien que les fautes qui sont en la cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa procédure nulle et de nul effet et valeur , toutefois parce que cela ...
الصفحة 43
... ledit trespassé , d'aller accompagner le corps , sur peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) ... ledit estat , pardevant ledit premier barbier , ou sondit lieutenant , voulons qu'il soit tenu d'y comparoir , sur ...
... ledit trespassé , d'aller accompagner le corps , sur peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) ... ledit estat , pardevant ledit premier barbier , ou sondit lieutenant , voulons qu'il soit tenu d'y comparoir , sur ...
الصفحة 55
... ledit siear duc , que la continuation de cette guerre , tirant , quant à soi , la dissipation et ruine de ( 1 ) V. la déclaration précédente du mois de décembre 159 " . ( 2 ) V. ci - devant la déclaration du duc de Mayenne , décembre ...
... ledit siear duc , que la continuation de cette guerre , tirant , quant à soi , la dissipation et ruine de ( 1 ) V. la déclaration précédente du mois de décembre 159 " . ( 2 ) V. ci - devant la déclaration du duc de Mayenne , décembre ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes