Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... jour . C'est à elles qu'on peut assigner toutes les résistances que l'ordre constitutionnel éprouve dans son établis- sement , depuis 15 ans . On nous a refusé aux Archives judiciaires , au Palais de Jus- tice , communication des ...
... jour . C'est à elles qu'on peut assigner toutes les résistances que l'ordre constitutionnel éprouve dans son établis- sement , depuis 15 ans . On nous a refusé aux Archives judiciaires , au Palais de Jus- tice , communication des ...
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... jour d'août 1589 . - Signé HENRI . Contresigné Ruzé . Nous princes du sang et autres ducs , pairs et officiers de la couronne de France , seigneurs , gentilshommes et autres soussi- gnés , attendant une assemblée des princes , ducs ...
... jour d'août 1589 . - Signé HENRI . Contresigné Ruzé . Nous princes du sang et autres ducs , pairs et officiers de la couronne de France , seigneurs , gentilshommes et autres soussi- gnés , attendant une assemblée des princes , ducs ...
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... jour d'août 1589 . Signé , François de Bourbon , Henri d'Orléans , François de Luxembourg , Louis de Rohan , Biron , d'Aumont , d'Inteville , Dangennes , Chateauvieux , Clermont , Manou , François Du- plessis , Charles Martel , François ...
... jour d'août 1589 . Signé , François de Bourbon , Henri d'Orléans , François de Luxembourg , Louis de Rohan , Biron , d'Aumont , d'Inteville , Dangennes , Chateauvieux , Clermont , Manou , François Du- plessis , Charles Martel , François ...
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... jour de la publication qui sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. - No 4 . LETTRES patentes du ...
... jour de la publication qui sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. - No 4 . LETTRES patentes du ...
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... jour du mois d'août dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que vous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du mois d'octobre en notre ...
... jour du mois d'août dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que vous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du mois d'octobre en notre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes