Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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France. TROISIÈME RACE . ORDONNANCES DES BOURBONS . RÈGNE DE HENRI IV , PUBLIÉ PAR M. ISAMBERT . Trance .. RECUEIL GÉNÉRAL ID 7092464 DES ANCIENNES LOIS FRANCAISES.
France. TROISIÈME RACE . ORDONNANCES DES BOURBONS . RÈGNE DE HENRI IV , PUBLIÉ PAR M. ISAMBERT . Trance .. RECUEIL GÉNÉRAL ID 7092464 DES ANCIENNES LOIS FRANCAISES.
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France. Trance .. RECUEIL GÉNÉRAL ID 7092464 DES ANCIENNES LOIS FRANCAISES , DEPUIS L'AN 420 , Jusqu'a la rÉVOLUTION DE 1789 ; PAR MM . ISAMBERT et TAILLANDIER , Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; Et par M. DECRUSY ...
France. Trance .. RECUEIL GÉNÉRAL ID 7092464 DES ANCIENNES LOIS FRANCAISES , DEPUIS L'AN 420 , Jusqu'a la rÉVOLUTION DE 1789 ; PAR MM . ISAMBERT et TAILLANDIER , Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; Et par M. DECRUSY ...
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... général et national pour en suivre et observer ce qui y sera conclu et arrêté : qu'à ces fins nous ferons convoquer et assembler dans six mois ou plus tôt s'il est possible ( 3 ) . Cependant , qu'il ne se fera aucun exercice d'autre ...
... général et national pour en suivre et observer ce qui y sera conclu et arrêté : qu'à ces fins nous ferons convoquer et assembler dans six mois ou plus tôt s'il est possible ( 3 ) . Cependant , qu'il ne se fera aucun exercice d'autre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes