Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... dernier des Valois , son parent au 22o dégré par saint Louis , le 2 août 1589 , sacré dans la cathédrale de Chartres le 27 février ( 1 ) , reçu à Paris le 22 mars 1594 , assassiné par Ravaillac le 14 mai 1610 . CHANCELIERS ET GARDES DES ...
... dernier des Valois , son parent au 22o dégré par saint Louis , le 2 août 1589 , sacré dans la cathédrale de Chartres le 27 février ( 1 ) , reçu à Paris le 22 mars 1594 , assassiné par Ravaillac le 14 mai 1610 . CHANCELIERS ET GARDES DES ...
ÇáÕÝÍÉ 3
... concerne la police extérieure du culte . Le reste n'intéresse que la conscience ou l'o- pinion . ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy I. CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . 3 AOUT 1589 . N° 2. ...
... concerne la police extérieure du culte . Le reste n'intéresse que la conscience ou l'o- pinion . ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy I. CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . 3 AOUT 1589 . N° 2. ...
ÇáÕÝÍÉ 4
France. ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy Henri III , de bonne mémoire , nostre très honoré seigneur et frère et nous jusques à ce que autrement il en ait esté advisé et arrêté par une paix générale en nostre ...
France. ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy Henri III , de bonne mémoire , nostre très honoré seigneur et frère et nous jusques à ce que autrement il en ait esté advisé et arrêté par une paix générale en nostre ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... dernier décédé que Dieu absolve . Promettant à S. M. toute l'assistance et très humble service qu'il nous sera possible de nos vies et de nos moïens pour ce faire et pour chasser et exterminer les rebelles et ennemis qui veulent usurper ...
... dernier décédé que Dieu absolve . Promettant à S. M. toute l'assistance et très humble service qu'il nous sera possible de nos vies et de nos moïens pour ce faire et pour chasser et exterminer les rebelles et ennemis qui veulent usurper ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que vous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du mois d'octobre en notre ville de Tours , à ce ...
... dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que vous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du mois d'octobre en notre ville de Tours , à ce ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes