Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... demeureront indignes de la jouissance d'iceux et de tous autres . Mandons en outre auxdites gens tenant nosdites cours de par- lement , et à tous baillis , sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ...
... demeureront indignes de la jouissance d'iceux et de tous autres . Mandons en outre auxdites gens tenant nosdites cours de par- lement , et à tous baillis , sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ...
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... tenans divers par- tis , soit ea justice criminelle ou civile , en toutes les cours sou- veraines de ce royaume , et jurisdiction d'icelles , demeureront nuls et sans effect , pour quelque cause et occasion 82 GUERRE CIVILE . t HENBI IV . -
... tenans divers par- tis , soit ea justice criminelle ou civile , en toutes les cours sou- veraines de ce royaume , et jurisdiction d'icelles , demeureront nuls et sans effect , pour quelque cause et occasion 82 GUERRE CIVILE . t HENBI IV . -
الصفحة 83
... demeureront nulles . Et donnons à iceux habitans pleine et entière main - levée desdites saisies , et leur avons quitté et remis ce qui nous en pourroit estre deu à cause d'icelles nonobstant tous dons qui en pourroient avoir esté faits ...
... demeureront nulles . Et donnons à iceux habitans pleine et entière main - levée desdites saisies , et leur avons quitté et remis ce qui nous en pourroit estre deu à cause d'icelles nonobstant tous dons qui en pourroient avoir esté faits ...
الصفحة 84
... demeureront pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de Mayenne , de bénéfices non consistoriaux , estant dans ladite ville , vacquez par mort , y seront aussi conservez , en prenant de nous les ...
... demeureront pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de Mayenne , de bénéfices non consistoriaux , estant dans ladite ville , vacquez par mort , y seront aussi conservez , en prenant de nous les ...
الصفحة 86
... demeureront abolis et supprimez . Et par spécial a déclaré , et déclare tout ce qui a été fait contre l'honneur du feu roy Henri III , tant de son vivant que depuis son décès , nul : et fait deffenses à toutes personnes de parler de sa ...
... demeureront abolis et supprimez . Et par spécial a déclaré , et déclare tout ce qui a été fait contre l'honneur du feu roy Henri III , tant de son vivant que depuis son décès , nul : et fait deffenses à toutes personnes de parler de sa ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes