Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 99
الصفحة 2
... , 4o évêché de Beauvais , 5 ° évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . ( 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi N ° 2 . -- DÉCLARATION et serment du roi 2 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE .
... , 4o évêché de Beauvais , 5 ° évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . ( 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi N ° 2 . -- DÉCLARATION et serment du roi 2 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE .
الصفحة 3
... déclaration patente par nous faite avant nostre advene- ment à ceste couronne , nous sommes tous prêts et ne désirons rien davantage que d'estre instruits par un bon légitime et libre concile général et national pour en suivre et ...
... déclaration patente par nous faite avant nostre advene- ment à ceste couronne , nous sommes tous prêts et ne désirons rien davantage que d'estre instruits par un bon légitime et libre concile général et national pour en suivre et ...
الصفحة 5
... DÉCLARATION du lieutenant général ( duc de Mayenne ) et du conseil général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7 ...
... DÉCLARATION du lieutenant général ( duc de Mayenne ) et du conseil général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7 ...
الصفحة 8
... DÉCLARATION de Henri IV , qui confirme le parlement de Paris séant à Tours ( 3 ;. Au camp du Pont Saint - Pierre , 25 août 1589 , reg . au parl . séant à Tours , le 7 septembre . ( Vol . QQ , fo 70. ) . ( 1 ) Les modifications furent ...
... DÉCLARATION de Henri IV , qui confirme le parlement de Paris séant à Tours ( 3 ;. Au camp du Pont Saint - Pierre , 25 août 1589 , reg . au parl . séant à Tours , le 7 septembre . ( Vol . QQ , fo 70. ) . ( 1 ) Les modifications furent ...
الصفحة 10
... DÉCLARATION de Henri IV pour la garde des châteaux et propriétés particulières ( 1 ) . Tours , 17 octobre 1589 ; reg . le 26 au parl . séant à Tours . ( Vol . 99 , fo 78. ) N ° 11 . - DECLARATION de Henri IV qui défend aux gouverneurs ...
... DÉCLARATION de Henri IV pour la garde des châteaux et propriétés particulières ( 1 ) . Tours , 17 octobre 1589 ; reg . le 26 au parl . séant à Tours . ( Vol . 99 , fo 78. ) N ° 11 . - DECLARATION de Henri IV qui défend aux gouverneurs ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes