Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Cour de cassation ; Et par M. DECRUSY , Avocat à la Cour royale de Paris ; ⚫ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- · néchaux y ait un livre des ...
... Cour de cassation ; Et par M. DECRUSY , Avocat à la Cour royale de Paris ; ⚫ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- · néchaux y ait un livre des ...
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... cour des pairs , c'est - à - dire qu'elle passe sous silence les actes qui font le mieux connaître l'état du droit public , les vœux et les besoins de la nation aux diverses périodes de notre histoire ... parlement d'Aix , et c'est un mal ; ...
... cour des pairs , c'est - à - dire qu'elle passe sous silence les actes qui font le mieux connaître l'état du droit public , les vœux et les besoins de la nation aux diverses périodes de notre histoire ... parlement d'Aix , et c'est un mal ; ...
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... cour de cassation , du conseil d'état , et même des archives du royaume , ne ... histoire des faits graves pour la justice et le droit public , dont la ... parlement . C'est ainsi que chez nous on entend les intérêts de la vérité et ...
... cour de cassation , du conseil d'état , et même des archives du royaume , ne ... histoire des faits graves pour la justice et le droit public , dont la ... parlement . C'est ainsi que chez nous on entend les intérêts de la vérité et ...
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... cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si ... parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi ... parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général ...
... cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si ... parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi ... parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général ...
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France. N ° 8. —ARRÊT du parlement séant à Paris qui défend d'exercer ou de tolérer l'exercice d'autre religion que ... cour par le procureur général du roy , toutes les chambres d'icelle assemblées , et la matière mise en délibération , ...
France. N ° 8. —ARRÊT du parlement séant à Paris qui défend d'exercer ou de tolérer l'exercice d'autre religion que ... cour par le procureur général du roy , toutes les chambres d'icelle assemblées , et la matière mise en délibération , ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes