Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... COURONNE . 1o Guise , érigé en 1527 , éteint par confiscation , en 1641 : 2o Montpensier , érigé en 1538 , éteint en 1608 : Aumale , érigé en 1547 , éteint en mars 1618 : 40 Mont- morency , érigé en 1551 , éteint en 1632 : 5o Mercœur ...
... COURONNE . 1o Guise , érigé en 1527 , éteint par confiscation , en 1641 : 2o Montpensier , érigé en 1538 , éteint en 1608 : Aumale , érigé en 1547 , éteint en mars 1618 : 40 Mont- morency , érigé en 1551 , éteint en 1632 : 5o Mercœur ...
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... couronne , suivie de l'adhésion des princes , ducs , pairs et autres seigneurs présens , sous condition de maintenir la religion catholique , etc. ( 1 ) . Au camp , devant Saint - Cloud , 4 août 1589 , reg . au parl . de Tours le 14 ...
... couronne , suivie de l'adhésion des princes , ducs , pairs et autres seigneurs présens , sous condition de maintenir la religion catholique , etc. ( 1 ) . Au camp , devant Saint - Cloud , 4 août 1589 , reg . au parl . de Tours le 14 ...
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... couronne de France , seigneurs , gentilshommes et autres soussi- gnés , attendant une assemblée des princes , ducs , pairs et offi- ciers de la couronne et autres seigneurs qui étoient fidels servi- teurs et sujets du feu roy Henri ...
... couronne de France , seigneurs , gentilshommes et autres soussi- gnés , attendant une assemblée des princes , ducs , pairs et offi- ciers de la couronne et autres seigneurs qui étoient fidels servi- teurs et sujets du feu roy Henri ...
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... couronne et autres seigneurs qui estoient fidels ser- viteurs dudit défunt roy , lors de son décès , pour , tous ensemble , prendre plus ample délibération et résolution sur les affaires de ce royaume . Attendant les décisions des ...
... couronne et autres seigneurs qui estoient fidels ser- viteurs dudit défunt roy , lors de son décès , pour , tous ensemble , prendre plus ample délibération et résolution sur les affaires de ce royaume . Attendant les décisions des ...
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... couronne en leur entier , qui sont deux cho- ses qu'ils ont toujours estimées , comme nous tenons encore estre inséparables . A cette fin , nous avons désiré et désirons singuliè- rement recueillir , embrasser , chérir , conserver et ...
... couronne en leur entier , qui sont deux cho- ses qu'ils ont toujours estimées , comme nous tenons encore estre inséparables . A cette fin , nous avons désiré et désirons singuliè- rement recueillir , embrasser , chérir , conserver et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes