Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... conseil d'état , et même des archives du royaume , ne nous ont donc été presque d'aucun secours , pour les périodes de temps que nous avons embras- sées . Elles serviront beaucoup et abondamment aux règnes de Louis XIV et de Louis XV ...
... conseil d'état , et même des archives du royaume , ne nous ont donc été presque d'aucun secours , pour les périodes de temps que nous avons embras- sées . Elles serviront beaucoup et abondamment aux règnes de Louis XIV et de Louis XV ...
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... conseil , jusqu'au 10 décembre 1589 ( 2 ) ; 2o Ph . Hurault , comte de Cheverny , chancelier sous Henri III , disgracié en 1588 ( 3 ) , reprend les sceaux au mois d'août 1590 ; 4 ° le président de Bellièvre , chancelier le 2 août 1599 à ...
... conseil , jusqu'au 10 décembre 1589 ( 2 ) ; 2o Ph . Hurault , comte de Cheverny , chancelier sous Henri III , disgracié en 1588 ( 3 ) , reprend les sceaux au mois d'août 1590 ; 4 ° le président de Bellièvre , chancelier le 2 août 1599 à ...
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... tout ce qui concerne la police extérieure du culte . Le reste n'intéresse que la conscience ou l'o- pinion . ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy I. CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . 3 AOUT 1589 . N° 2. ...
... tout ce qui concerne la police extérieure du culte . Le reste n'intéresse que la conscience ou l'o- pinion . ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy I. CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . 3 AOUT 1589 . N° 2. ...
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... conseil général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces in - 8 ° bibl . royale coté L 1491 ...
... conseil général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces in - 8 ° bibl . royale coté L 1491 ...
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... conseil gé- néral de la sainte union des catholiques établis à Paris , atten- dant l'assemblée des états du royaume , à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut : Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été ...
... conseil gé- néral de la sainte union des catholiques établis à Paris , atten- dant l'assemblée des états du royaume , à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut : Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes