Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 29
الصفحة 17
... comptes le 8 février . ( Vol . QQ , fo 107. ) jamais être , dit - il , en meilleures mains ; mais la nécessité où il se trouve quel- que fois de faire expédier promptement des pouvoirs , pardons et priviléges aux villes et particuliers ...
... comptes le 8 février . ( Vol . QQ , fo 107. ) jamais être , dit - il , en meilleures mains ; mais la nécessité où il se trouve quel- que fois de faire expédier promptement des pouvoirs , pardons et priviléges aux villes et particuliers ...
الصفحة 34
... comptes , le 17 mai 1592 sur lettres de jussion . ( Vol . QQ , --- fo 21. Mém . ch . des compt . , JJJJ , fo 140. ) HENRY , etc. Dès notre advenement à ceste couronne nous au- rions , pour témoignage de l'honneur et affection qu'avons ...
... comptes , le 17 mai 1592 sur lettres de jussion . ( Vol . QQ , --- fo 21. Mém . ch . des compt . , JJJJ , fo 140. ) HENRY , etc. Dès notre advenement à ceste couronne nous au- rions , pour témoignage de l'honneur et affection qu'avons ...
الصفحة 37
... comptes pour l'enregistrement de la déclaration par laquelle le roi se re- connaît personnellement obligé à acquitter les dettes du feu roi ( 3 ) . Au camp devant Rouen , 5 avril 1592 ; reg . en la ch . des comptes , le 27 mai . ( Mém ...
... comptes pour l'enregistrement de la déclaration par laquelle le roi se re- connaît personnellement obligé à acquitter les dettes du feu roi ( 3 ) . Au camp devant Rouen , 5 avril 1592 ; reg . en la ch . des comptes , le 27 mai . ( Mém ...
الصفحة 76
... comptes le 25 juin 1597. ( Vol . 2 S , fo 165. - Mém . ch . des comptes , 4 0 , f 250. ) " - N. 58. SERMENT du roi à son sacre ( 1 ) . - Chartres 27 février 1594. ( Cérémonia ! François , in - fo , tom . premier , p . 361. ) Hæc populo ...
... comptes le 25 juin 1597. ( Vol . 2 S , fo 165. - Mém . ch . des comptes , 4 0 , f 250. ) " - N. 58. SERMENT du roi à son sacre ( 1 ) . - Chartres 27 février 1594. ( Cérémonia ! François , in - fo , tom . premier , p . 361. ) Hæc populo ...
الصفحة 84
... comptes rendus à Paris durant les troubles , par aucuns comptables pardevant les officiers des comptes qui ont résidé , ne seront subjects à révision , si ce n'est ès cas de l'or- donnance . ( 13 ) N'entendons toutesfois comprendre en ...
... comptes rendus à Paris durant les troubles , par aucuns comptables pardevant les officiers des comptes qui ont résidé , ne seront subjects à révision , si ce n'est ès cas de l'or- donnance . ( 13 ) N'entendons toutesfois comprendre en ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes