Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... , 4o évêché de Beauvais , 5 ° évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . ( 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi N ° 2 . -- DÉCLARATION et serment du roi 2 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE .
... , 4o évêché de Beauvais , 5 ° évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . ( 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi N ° 2 . -- DÉCLARATION et serment du roi 2 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE .
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... charge de nos bons sujets et non d'autres , sauf et réservé celles qui , par les susdits articles furent réservées par ... charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés ...
... charge de nos bons sujets et non d'autres , sauf et réservé celles qui , par les susdits articles furent réservées par ... charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés ...
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... charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , f3 99. — Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l ...
... charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , f3 99. — Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l ...
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... chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce que auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte que nous ...
... chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce que auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte que nous ...
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... charge , s'étant au contraire adressé auxdits ennemis et aux villes qu'ils usurpent pour y recevoir d'eux les instructions de ce qu'ils voudroient qu'il fit , comme étant plus lcur ministre que dé celui de qui il est envoyé ; en quoi ...
... charge , s'étant au contraire adressé auxdits ennemis et aux villes qu'ils usurpent pour y recevoir d'eux les instructions de ce qu'ils voudroient qu'il fit , comme étant plus lcur ministre que dé celui de qui il est envoyé ; en quoi ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes