Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ
... Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- · néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune « difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . » ( Art . 79 de l ...
... Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- · néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune « difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . » ( Art . 79 de l ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE . -
... cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE . -
ÇáÕÝÍÉ 9
... chambres d'icelle assemblées , et la matière mise en délibération , ladite cour a fait et fait inhibitions et défcuses à tous en général de quelqu'état , dignité , qualité et condition qu'ils soient , ensemble à toutes villes et ...
... chambres d'icelle assemblées , et la matière mise en délibération , ladite cour a fait et fait inhibitions et défcuses à tous en général de quelqu'état , dignité , qualité et condition qu'ils soient , ensemble à toutes villes et ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 GUERRE CIVILE . HENRI IV.INTERREGNE.-
... place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 GUERRE CIVILE . HENRI IV.INTERREGNE.-
ÇáÕÝÍÉ 19
France. les chambres assemblées , matière mise en délibération : la cour a enjoinct et enjoinct à toutes personnes de quelque estat , qua- lité et condition qu'ils soient , de ... chambres assemblées, matière mise en délibération : la ...
France. les chambres assemblées , matière mise en délibération : la cour a enjoinct et enjoinct à toutes personnes de quelque estat , qua- lité et condition qu'ils soient , de ... chambres assemblées, matière mise en délibération : la ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes