Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 6
... cause de Dicu et servir à la manutention de cette couronne . Au moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé ...
... cause de Dicu et servir à la manutention de cette couronne . Au moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... toutes les peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et CARDINAL De vendome , CHEF DU CONSEIL . --
... toutes les peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et CARDINAL De vendome , CHEF DU CONSEIL . --
ÇáÕÝÍÉ 24
... cause ; mais cette malice fut bientôt découverte par le feu pape Sixte , que l'on a vu en ses derniers jours se repentant d'avoir été par eux abusé , bien résolu de fulminer contre eux plus rigoureusement , qu'à leur instigation il n ...
... cause ; mais cette malice fut bientôt découverte par le feu pape Sixte , que l'on a vu en ses derniers jours se repentant d'avoir été par eux abusé , bien résolu de fulminer contre eux plus rigoureusement , qu'à leur instigation il n ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa ... causes , nous mandons et enjoignons aux gens tenans nosdites cours de parlement , qu'ils aient incontinent ces pré ...
... cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa ... causes , nous mandons et enjoignons aux gens tenans nosdites cours de parlement , qu'ils aient incontinent ces pré ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... causé tant de malheurs et tristes accidens en cedit royaume , et qui a esté re- voquée en effect , par nostre dit ... causes et origine de tant d'afflictions , pertes , ruines , et autres sortes de désolations et calamitez advenues par ...
... causé tant de malheurs et tristes accidens en cedit royaume , et qui a esté re- voquée en effect , par nostre dit ... causes et origine de tant d'afflictions , pertes , ruines , et autres sortes de désolations et calamitez advenues par ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes