Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 81
... ausdits ecclésiastiques résidans au dedans du diocèse de Paris , tant de ceux qui sont assis en iceluy , que partout ailleurs au dedans de nostredit royaume , et qui les détiennent et occupent , leur en délaissent l'entière possession ...
... ausdits ecclésiastiques résidans au dedans du diocèse de Paris , tant de ceux qui sont assis en iceluy , que partout ailleurs au dedans de nostredit royaume , et qui les détiennent et occupent , leur en délaissent l'entière possession ...
ÇáÕÝÍÉ 83
... ausdits habi- tans , voulons que sans avoir esgard aux dons qui en pourroient avoir esté faits , que nous avons pareillement cassez et revoquez , cassons et révoquons , ils puissent contraindre et faire contraindre ceux qui leur sont ...
... ausdits habi- tans , voulons que sans avoir esgard aux dons qui en pourroient avoir esté faits , que nous avons pareillement cassez et revoquez , cassons et révoquons , ils puissent contraindre et faire contraindre ceux qui leur sont ...
ÇáÕÝÍÉ 126
... ausdits rappor Leurs ce que nous voulons y estre observé , sans que nosdites courts , en puissent autrement ordonner on disposer , comme pa- reillement en nostre grand conseil et cour des aydes . ( 25 ) Les troubles et guerres civiles ...
... ausdits rappor Leurs ce que nous voulons y estre observé , sans que nosdites courts , en puissent autrement ordonner on disposer , comme pa- reillement en nostre grand conseil et cour des aydes . ( 25 ) Les troubles et guerres civiles ...
ÇáÕÝÍÉ 130
... ausdits gou- verneurs et nos lieutenans généraux et particuliers en leur ab- sence , sur peine d'attirer l'ire de Dieu sur eux et d'encourir nos- tre indignation particulière , qu'ils aient , comme dit est , à leur courir sus et à les ...
... ausdits gou- verneurs et nos lieutenans généraux et particuliers en leur ab- sence , sur peine d'attirer l'ire de Dieu sur eux et d'encourir nos- tre indignation particulière , qu'ils aient , comme dit est , à leur courir sus et à les ...
ÇáÕÝÍÉ 131
... ausdits gouverneurs et nos lieutenans généraux , qu'ils ayent à nous tenir advertis tous les mois des troupes qui auront passé dans l'étendue de leurs char- et du séjonr qu'elles y auront fait , comme ils auront vescu , des plaintes et ...
... ausdits gouverneurs et nos lieutenans généraux , qu'ils ayent à nous tenir advertis tous les mois des troupes qui auront passé dans l'étendue de leurs char- et du séjonr qu'elles y auront fait , comme ils auront vescu , des plaintes et ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes