Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... accordé et octroyé , accordons et octroyons , vou- lons et nous plaist , les articles desdits priviléges et statuts , que nous avons cy fait insérer et transcrire , avoir lieu et sortir à ef- fect , selon et ainsi qu'il s'ensuit , et ...
... accordé et octroyé , accordons et octroyons , vou- lons et nous plaist , les articles desdits priviléges et statuts , que nous avons cy fait insérer et transcrire , avoir lieu et sortir à ef- fect , selon et ainsi qu'il s'ensuit , et ...
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... accordé , pour recevoir et apporter toutes bonnes ouvertures , qui se pourront excogiter pour un si bon effet , comme chacun y apportant la bonne volonté qu'il doit , ainsi qu'ils le promettent de leur part , ils s'assurent que les ...
... accordé , pour recevoir et apporter toutes bonnes ouvertures , qui se pourront excogiter pour un si bon effet , comme chacun y apportant la bonne volonté qu'il doit , ainsi qu'ils le promettent de leur part , ils s'assurent que les ...
الصفحة 65
... accordé aucune chose au préjudice de ceux de ladite religion et de ce qui leur avoit esté accordé par les édits des feux roys , attendant les résolutions qui pourroient être prises pour le rétablissement et entretenement du repos de ce ...
... accordé aucune chose au préjudice de ceux de ladite religion et de ce qui leur avoit esté accordé par les édits des feux roys , attendant les résolutions qui pourroient être prises pour le rétablissement et entretenement du repos de ce ...
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... 'on était dans l'usage d'enregistrer , mais en aucun cas sur les sceaux des chancelleries . 15 . N ° 84 . DECLARATION qui accorde à tous les 7 CHEVERNY , CHANCELIER . 97 - FÉVRIER 1595 . et feront les siens. Et partant, leur avoit ...
... 'on était dans l'usage d'enregistrer , mais en aucun cas sur les sceaux des chancelleries . 15 . N ° 84 . DECLARATION qui accorde à tous les 7 CHEVERNY , CHANCELIER . 97 - FÉVRIER 1595 . et feront les siens. Et partant, leur avoit ...
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France. N ° 84 . DECLARATION qui accorde à tous les sujets du roi , huit mois à dater de l'ouverture de la guerre avec l'Espagne , pour y terminer leurs affaires ( 1 ) • Paris , 23 février 1595 , reg . au parl . le 21 mars . ( Vol . RR ...
France. N ° 84 . DECLARATION qui accorde à tous les sujets du roi , huit mois à dater de l'ouverture de la guerre avec l'Espagne , pour y terminer leurs affaires ( 1 ) • Paris , 23 février 1595 , reg . au parl . le 21 mars . ( Vol . RR ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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