Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de ... édict , les choses allèrent si avant au mépris et diminution de son autorité ( usurpée par ses ennemis ) que non ...
... edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de ... édict , les choses allèrent si avant au mépris et diminution de son autorité ( usurpée par ses ennemis ) que non ...
الصفحة 30
... edicts forcée et si injuste , qui a causé tant de malheurs et tristes accidens en cedit royaume , et qui a esté re- voquée en effect , par nostre dit feu seigneur et frère , demes- rast encores à présent en sa force et vigueur : voulans ...
... edicts forcée et si injuste , qui a causé tant de malheurs et tristes accidens en cedit royaume , et qui a esté re- voquée en effect , par nostre dit feu seigneur et frère , demes- rast encores à présent en sa force et vigueur : voulans ...
الصفحة 80
... édict de pacification faict par le feu roy nostre très - cher sieur et frère , en l'an 1577. Et les déclarations depuis par nous faictes pour l'observation d'iceluy , que dans la ville et faux - bourgs de Paris , et les dix lieûes ès ...
... édict de pacification faict par le feu roy nostre très - cher sieur et frère , en l'an 1577. Et les déclarations depuis par nous faictes pour l'observation d'iceluy , que dans la ville et faux - bourgs de Paris , et les dix lieûes ès ...
الصفحة 107
... édict , nous avons révoqué et révoquons tous édicts , leitres patentes et déclarations faites et publiées en #nostre cour de parlement de Paris et autres lieux et jurisdictions , #depuis les présens troubles et à l'occasion d'iceux ...
... édict , nous avons révoqué et révoquons tous édicts , leitres patentes et déclarations faites et publiées en #nostre cour de parlement de Paris et autres lieux et jurisdictions , #depuis les présens troubles et à l'occasion d'iceux ...
الصفحة 108
... édict , main - levée entière leur en soit faicte , à charge toutesfois que nostredict cousin et eux nous jureront toute fidélité et obéissance , se départiront dès à présent de toutes ligues , practiques , associa tions ou intelligences ...
... édict , main - levée entière leur en soit faicte , à charge toutesfois que nostredict cousin et eux nous jureront toute fidélité et obéissance , se départiront dès à présent de toutes ligues , practiques , associa tions ou intelligences ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes