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DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT et TAILLANDIER, Avocats aux Conseils du Roi et à

la Cour de cassation;
Et par M. DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;

• Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de
« Parlement, et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé-

néchaux y ait un livre des Ordonnances, que si aucune
« difficulté y survenait, on ait promplement recours à icelles. »

(Art. 79 de l'Ordonn. de Louis XII, mars 1498, Ite de Blois.)

afin

TOME XV.

(SOUT)1589.-1010

PARIS,
BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUK PAVÉR-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, N° 5.
VERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, No 27.

AOUT 1829.

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