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RECUEIL GÉNÉRAL

1D 7098464

DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES,

DEPUIS L’AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT et TAILLANDIER, Avocats aux Conseils du Roi et à

la Cour de cassation;
Et par M. DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;

• Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de
Parlement, et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé.

néchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
a difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »

(Art. 79 de l'Ordonn. de Louis XII, maro 1498, 1re de Blois.)

TOME XV.

(AOUT 1589. A)1610.

PARIS,
BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUR PAVÉR-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, N° 5.
VERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DBS AUGUSTINS, do 27.

AOUT 1829.

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